Point au 18 octobre 2007
38 000 euros restitués ! Réunion constructive entre le FISC, le CIP et l’AEPG
La somme de 38 000 euros, saisie pour garantie sur le compte du CIP en juillet, a été restituée en bonne et due forme par l’administration fiscale mercredi 17 octobre, suite aux négociations engagées depuis le 6 septembre. La restitution de cette somme permet au CIP d’envisager la fin de l’année 2007 et le début 2008 avec plus de sérénité.
Une réunion entre représentants du FISC, du CIP et de l’AEPG s’est tenue, à la demande de la Direction générale des Impôts de Quimper, jeudi 18 octobre. Franck Samson, vice-président de l’association CIP, Laurent Cayatte, directeur du CIP, et Pascal Berezay, président de l’association AEPG, ont rencontré M. Chevallier, directeur des Services fiscaux de Quimper, et M. Jasselin, directeur de la Division de la législation et du contentieux. Les représentants des intérêts du CIP ont discuté pendant près de deux heures avec une administration fiscale à l’écoute et prête à définir, au plus vite, une solution viable à la situation. En l’occurrence : doter le CIP d’un statut fiscal qui permette la stabilisation et la sécurisation de l’association sur le plan juridique.
Laurent Cayatte fournira sous peu de nouvelles pièces demandées pour instruire le dossier du CIP et éclaircir certains points. La négociation évolue dans des conditions saines et productives.