Evolution de la situation au 17 septembre 2007
Le 6 septembre, le CIP est entré en négociation avec l’administration fiscale de Quimper. Les pièces et documents demandés ont été déposés mercredi 12 septembre auprès de l’inspecteur du contentieux pour servir à l’instruction du dossier.
Le CIP est maintenant dans l’attente de la réception par courrier officiel de l’avis du service du contentieux. Jusqu’à réception de ce rapport, la situation demeure en suspens – et nous tous mobilisés, dans l’espoir d’une résolution prochaine et positive.
En attendant, l’avis à tiers détendeur (ATD), qui pesait sur les 38,000 euros saisis pour garantie en juillet à l’issue du contrôle fiscal automatique de 2006, n’a pu être levé à temps. L’argent est passé à l’Etat samedi 15 septembre, suivant la procédure.
Selon l’avis rendu par le service du contentieux, une procédure pourra être lancée auprès du service comptable du Trésor afin de récupérer cet argent.
La somme n’est pas négligeable : elle représente plus de 10% du chiffre d’affaire annuel du CIP et doit servir à payer les charges dues en janvier. Si ces charges sont impayées, le CIP sera en cessation de paiement, c’est-à-dire en situation de dépôt de bilan.
La survie du CIP n’est pas encore assurée : continuons à manifester notre soutien et notre volonté que la plongée aux Glénan perdure !