Situation au 30 septembre
Les négociations entre le CIP et l’administration fiscale de Quimper se poursuivent. Laurent Cayatte (directeur du CIP) nous en a exposé les tout derniers tenants lors d’une réunion de membres de l’AEPG, dimanche 30 septembre à Concarneau..
En réponse à la réclamation adressée au FISC par le CIP le 23 juillet 2007 et suite à la rencontre entre les représentants du CIP et le service du contentieux le 6 septembre et prenant en compte le dossier (déposé le 12 septembre) de documents demandés par l’administration fiscale pour instruire l’affaire du CIP, le CIP a reçu une réponse de la part de la division de la législation et du contentieux datée du 25 septembre. Ce courrier rend l’avis suivant :
- le CIP serait dégrévé de toute TVA (concernant l’activité plongée à Saint-Nicolas comme à Beg-Meil), et
- la somme de 38,000 euros, saisie pour garantie (contre paiement de l’arriéré de TVA, qui ne serait plus due) sur le compte du CIP en juillet et passée à l’Etat le 17 septembre, serait restituée prochainement, mais
- le CIP serait assujetti à la taxe professionnelle et
- devrait continuer à payer la taxe d’apprentissage et la taxe de participation à la formation professionnelle continue.
Ainsi, l’administration fiscale juge que le CIP est bien une association : son fonctionnement démocratique et le caractère sportif de son activité lui valent une exonération de la TVA et des impôts sur les sociétés (en l’occurrence, l’imposition forfaitaire annuelle, ou IFA). Mais, l’administration fiscale juge que le CIP est en concurrence avec le secteur commercial (quant au « produit » qu’il propose, au public qu’il dessert et aux prix qu’il pratique ; précisons que le CIP ne fait pas de publicité) et est donc imposable quant aux impôts commerciaux (notamment, la taxe professionnelle) au même titre qu’une structure commerciale.
Le CIP est en désaccord avec ces arguments et ne souhaite payer ni la TVA ni la taxe professionnelle. Le CIP a deux mois pour contester la décision de l’administration fiscale devant un juge. Un avocat fiscaliste de Brest sera saisi sur l’affaire au compte du CIP début octobre.