Réunion du 6 septembre 2007

Aujourd’hui, à 14h00, Laurent Cayatte, directeur du CIP, Franck Samson, vice-président, et Me Gardet, avocat fiscaliste, ont rencontré un inspecteur des impôts à Quimper. 

Après échange de propositions, la situation a semblé pouvoir s’orienter vers une négociation, qui sera menée sur les jours, voire les semaines à venir. Rien n’est sûr ni encore gagné. Restons mobilisés.

Le terrain d’accord serait basé sur une distinction entre l’activité insulaire du CIP (à Saint-Nicolas) et l’activité à terre (à Beg-Meil).

Ainsi pourrait-on espérer que :

-                          l’activité plongée à Saint-Nicolas serait exonérée de tva, tandis que l’activité plongée à Beg-Meil y serait assujettie,

-                          la somme de 38,000 euros saisie en juillet serait restituée au CIP, en totalité ou en partie,

-                          la rétroactivité du paiement de la tva ne porterait que sur Beg-Meil, dette d’approximativement 35,000 euros qui pourrait être payée sur trois ans et dont le CIP s’acquitterait via un emprunt,

Afin de proposer les arguments à l’administration, l’inspecteur a demandé au CIP

de fournir la liste des brevets passés sur les Glénan et à Beg-Meil, la liste des bourses décernées (pour le monitorat, etc.) et le budget publicité du CIP.

            En somme, cet arrangement, s’il est accepté, permettrait au CIP de continuer de fonctionner. 

La résolution n’a pas encore atteint sa forme finale et définitive. Les deux semaines à venir seront autant de temps de négociation.

Continuons à apporter du soutien au CIP et demeurons mobilisés ! La situation est encore fragile. Manifestons notre volonté de voir la plongée perdurer sur les îles !