Historique de la situation actuelle du CIP
Depuis 1985, le CIP (association loi 1901) paye la TVA sur l’hébergement et la restauration.
En 2003, le FISC a décidé que le CIP devait payer la TVA sur la plongée sous-marine. Le FISC demande donc au CIP de payer la TVA sur la plongée en rétroactif depuis 2000, soit environ 140 000 euros (avec pénalités) pour 2000-2006 (7 années), TVA que le CIP n’a jamais collectée auprès de ses stagiaires et que d’autres associations similaires ne payent pas.
De fait, les bateaux du CIP sont nantis depuis un an et, en juillet 2007, 38 000 euros ont été saisis sur le compte du CIP et placés sur un compte joint (CIP-État) pour servir de garantie.
Le 12 septembre, cet argent sera versé à l’État et, au 1er janvier 2008, le CIP sera en cessation de paiement et donc en liquidation judiciaire, sa trésorerie ne pouvant absorber, en conséquence de cette ponction, le paiement des charges dues à cette date. Le CIP a fait recours : le jugement du juge d’exécution pour les décisions administratives est fixée au 18 septembre, c’est-à-dire après la date fatidique, et l’avocat fiscaliste du CIP demande un rendez-vous avec les autorités fiscales.